Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services ObotCall comprenant :

  • Inter : Gestion d'interventions multi-métiers
  • Agent : CRM pour courtiers d'assurance
  • Immo : Gestion locative

En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

  • Services : ensemble des fonctionnalités proposées par ObotCall
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les Services
  • Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur
  • Abonnement : souscription à l'un des plans tarifaires proposés
  • Contenu : données, fichiers et informations téléchargés par l'Utilisateur

3. Accès aux Services

3.1 Inscription

L'accès aux Services nécessite la création d'un Compte. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3.2 Éligibilité

Nos Services sont réservés aux professionnels et aux personnes majeures. En créant un Compte, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter.

3.3 Activation

Votre Compte est activé après validation de votre inscription. Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription sans avoir à nous justifier.

4. Description des Services

4.1 Inter - Gestion d'interventions multi-métiers

  • Gestion des interventions et devis
  • Planning et calendrier multi-techniciens
  • Facturation et documents professionnels
  • Catalogue produits et services personnalisé
  • Suivi clients et historique d'interventions

4.2 Agent - CRM Courtier

  • Gestion des contacts et prospects
  • Création et suivi des devis et contrats
  • Gestion des sinistres et réclamations
  • Facturation et documents
  • GED intégrée

4.3 Immo - Gestion locative

  • Gestion des biens et locataires
  • Génération de baux multi-pays et multi-langues
  • Personnalisation des modèles
  • Génération PDF professionnelle
  • Système de crédits prépayés

5. Obligations de l'Utilisateur

5.1 Usage conforme

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

5.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
  • Perturber le fonctionnement des Services
  • Collecter des données sans autorisation
  • Diffuser des virus ou codes malveillants
  • Contourner les mesures de sécurité
  • Revendre ou sous-licencier les Services sans autorisation

5.3 Contenu

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous téléchargez et diffusez via les Services. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur ce Contenu.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits d'ObotCall

Tous les éléments des Services (logiciels, bases de données, designs, marques, logos) sont la propriété exclusive d'ObotCall et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

6.2 Licence d'utilisation

ObotCall vous concède une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable des Services, limitée à la durée de votre Abonnement.

6.3 Votre Contenu

Vous conservez tous les droits sur votre Contenu. Vous nous accordez une licence d'utilisation de ce Contenu uniquement pour fournir les Services.

7. Disponibilité et support

7.1 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale des Services, sans pouvoir garantir une disponibilité de 100%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.

7.2 Support technique

Le niveau de support technique varie selon votre plan d'Abonnement. Les détails sont disponibles sur notre page tarifs.

7.3 Évolutions

Nous nous réservons le droit de faire évoluer les Services, d'ajouter ou retirer des fonctionnalités, moyennant information préalable.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité d'ObotCall

ObotCall ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires, d'opportunité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

9.2 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité d'ObotCall est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9.3 Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de votre Contenu. Vous vous engagez à indemniser ObotCall en cas de réclamation liée à votre utilisation des Services.

10. Durée et résiliation

10.1 Durée

Les Services sont souscrits pour la durée choisie lors de l'Abonnement (mensuel ou annuel) et se renouvellent tacitement sauf résiliation.

10.2 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment depuis votre Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà payée.

10.3 Résiliation par ObotCall

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de violation des CGU, moyennant préavis sauf urgence. En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement n'est dû.

10.4 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre accès aux Services est désactivé. Vous disposez de 30 jours pour récupérer vos données, passé ce délai elles seront définitivement supprimées.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue des Services après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : legal@obotcall.com

Adresse : ObotCall SAS, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Dernière mise à jour : 16/02/2026